La complément idéal à l'assurance vieContrat de
Capitalisation

La contrat de capitalisation est très proche de l'assurance vie, avec cependant quelques particularités, comme le fait de pouvoir être transmis par donation ou succession.
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Contrat de capitalisation mode d’emploi

Le contrat de capitalisation est un contrat par lequel un assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une prime par le détenteur, à verser à ce dernier ou à ses bénéficiaires une rente ou un capital assortis le cas échéant de gains (intérêts). Le bénéficiaire du contrat peut effectuer régulièrement ou ponctuellement des versements, et ce sans plafond. Il est possible de réaliser des retraits ou de clore son contrat à tout moment. Cependant, il est fiscalement plus avantageux de conserver son contrat pendant au moins 8 ans.

Il existe deux types de contrats :

Les contrats monosupport en euros, dits fonds euros, investis sur des produits sans risques (obligations d’Etat par exemple) pour lesquels le capital est garanti et les intérêts versés sur une année définitivement acquis.

Les contrats multisupport dont une partie des versements est investie sur des supports sans risque et une autre sur des supports potentiellement risqués liés à la bourse et aux marchés financiers (unités de compte). Ce type de contrat est potentiellement plus risqué mais son rendement est bien souvent supérieur à celui des fonds euros.

Les avantages du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement de long terme qui offre la possibilité de se constituer un capital dans des conditions fiscales avantageuses. Il permet également de se constituer un revenu complémentaire lors de la retraite qui pourra être versé sous forme de rente viagère ou par le biais de retraits réguliers. D’autre part, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation ou lors de la succession du souscripteur en conservant l’antériorité fiscale (et donc la possibilité de réaliser des retraits peu fiscalisés dès les 8 ans du contrat). Enfin, les contrats de capitalisation peuvent être souscrits par une personnes morale (entreprise, association).

Fiscalité du contrat de capitalisation

Les intérêts sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) dès lors qu’ils font l’objet d’un retrait (partiel ou total). Si le retrait a lieu 8 ans ou plus après l’ouverture du contrat, le PFU est de 7,5% jusqu’à 150000 € de versement. Dans les autres cas, le PFU est de 12,8%. Des prélèvements de 17,2% viennent s’ajouter au PFU.

Dans le cas de donation du vivant du souscripteur, ce sont les abattements propres aux droits de succession qui s’appliquent. Il est également possible de démembrer le contrat lors de sa transmission, le souscription continue alors à percevoir les intérêts et le donataire paye des droits de succession réduits.

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