Défiscalisation sans plafond pour les propriétaires de Monuments HistoriquesMonuments
Historiques

Déduisez tous les travaux de restauration et d'entretien de votre propriété classée Monument Historique
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Les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques

En investissant dans un bâtiment à rénover classé à l’inventaire des Monuments Historiques, vous pouvez déduire de vos revenus 50% de vos charges foncières, voire 100% si votre bien est ouvert à la visite (ouvert un minimum de 50 jours par an au public). De même, le coût des travaux à votre charge est déductible à 100% de l’impôt sur le revenu lorsque le monument est ouvert à la visite.

Lorsque le monument n’est pas ouvert à la visite, la déduction de l’impôt sur le revenu s’élèvera à 100 % de la part restant à la charge du propriétaire si les travaux sont subventionnés par l’État. Si les travaux ne sont pas subventionnés par l’État, la déduction s’élève à 50 %.

 Exemple Vous investissez dans un bien immobilier tombant sous le coup de la loi Monuments Historiques, pour un montant de 300 000 euros. Vous réalisez des travaux pour un montant de 100 000 euros 2 années consécutives. Si le monument est ouvert à la visite vous pouvez déduire ces 100 000€ de travaux de votre base imposable. Si votre tranche d’imposition marginale est de 45%, vous économiserez donc 45 000€ d’impôts sur 2 ans.

On voit donc dans cet exemple qu’il est nécessaire d’avoir de très gros revenus imposables pour que la déduction soit pleine sur une tranche marginale d’imposition élevée.

Parmi les gros avantages de ce dispositif, en plus de l’économie d’impôts citons :

  1. le déplafonnement complet du montant d’économies
  2. sous certaines conditions s’exonérer des droits de succession

Conditions pour bénéficier de la loi Monuments Historiques

Les travaux de restaurations doivent faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de travaux pour être déductibles de vos revenus, et doivent être supervisés un Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.).

Vous devez conserver ce bien immobilier un minimum de 15 ans. Il n’y a pas d’obligation de location, mais vos loyers sont alors sans conditions ni plafonds.

Les risques liés à la loi Monuments Historiques

Ces investissements sont intéressants si vous êtes fortement imposé. Mais il s’agit d’un investissement sur le long terme, et il faut veiller à la rentabilité de votre montage avant de vous lancer, certains biens classés sont en effet situés dans des zones périphériques ou en pleine campagne, et donc moins prisées si vous comptez revendre un jour.

Par ailleurs si vos revenus imposables diminuent l’intérêt du montage disparaît.

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