La loi Malraux s’adresse aux ménages fortement fiscalisés qui souhaitent réduire fortement leur fiscalité en réalisant un investissement à haute valeur patrimoniale.
Cette loi permet de déduire jusqu’à 30 % des dépenses de rénovation d’immeubles situés dans des secteurs sauvegardés qui seront par la suite mis en location sous la forme de logements. L’investissement en loi Malraux est exclu du plafonnement des niches fiscales (10000 euros/an), ce qui en fait un dispositif extrêmement intéressant pour les gros contribuables et permet de cumuler l’investissement en loi Malraux avec d’autres dispositifs de défiscalisation
Les conditions pour bénéficier de la loi Malraux sont les suivantes :
- Investir dans un immeuble situé dans un périmètre classé,
- Obtenir du préfet l’autorisation de réaliser les travaux, après avis de l’architecte des bâtiments de France,
- Mettre le logement en location les logements créés dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux et pendant 9 ans à titre de résidence principale du locataire (loyers libres), la location étant interdite à tout ascendant, descendant et membre du foyer fiscal de l’investisseur.
Nous avons sélectionné les meilleures opportunités d’investissement en loi Malraux sur toute la France.
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